Permis de construire n° PC 04626721B0033 à Saint-Germain-du-Bel-Air

Permis de construire

N° PC 04626721B0033

Ville de Saint-Germain-du-Bel-Air · 46310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FOULQUIE SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310

Date d'autorisation

02/11/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 344 · C 345 · C 346

Superficie du terrain

2762 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/11/2021

👤Demandeur

Code postal46310

LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Germain-du-Bel-Air (46267)

Code postal46310

AdresseFOULQUIE SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310

ParcellesC 344 · C 345 · C 346

Superficie terrain2762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Surface habitable issue de transfo143 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.