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Permis de construire
N° PC 04626716B0003
Ville de Saint-Germain-du-Bel-Air · 46310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310
Date d'autorisation
22/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1813
Superficie du terrain
353 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

Code postal46310
LocalitéST GERMAIN DU BEL AIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Germain-du-Bel-Air (46267)
Code postal46310
AdresseLE BOURG SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310
ParcellesE 1813
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant31 m²
Surface habitable créée98 m²
Surface habitable démolie31 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.