Déclaration préalable de travaux n° DP 0462672600001 à Saint-Germain-du-Bel-Air

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0462672600001

Ville de Saint-Germain-du-Bel-Air · 46310

Bénéficiaire

SCI MIQUELPEREZ

Adresse du terrain

24 RUE DU CORDONNIER SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310

Date d'autorisation

19/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 264

Superficie du terrain

93 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation19/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI MIQUELPEREZ

SIRET99940212600018

SIREN999402126

Code postal46310

LocalitéCONCORES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Germain-du-Bel-Air (46267)

Code postal46310

Adresse24 RUE DU CORDONNIER SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310

ParcellesE 264

Superficie terrain93 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.