Déclaration préalable de travaux n° DP 04626723B0005 à Saint-Germain-du-Bel-Air

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04626723B0005

Ville de Saint-Germain-du-Bel-Air · 46310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR

Adresse du terrain

LE CAMBADOU SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310

Date d'autorisation

07/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 18

Superficie du terrain

4160 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR

SIRET21460267400019

SIREN214602674

Code postal46310

LocalitéSAINT GERMAIN DU BEL AIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Germain-du-Bel-Air (46267)

Code postal46310

AdresseLE CAMBADOU SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310

ParcellesE 18

Superficie terrain4160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.