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Permis de construire
N° PC 04626720B0028
Ville de Saint-Germain-du-Bel-Air · 46310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES HIVERNALS SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310
Date d'autorisation
22/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 604
Superficie du terrain
6320 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/03/2021

👤Demandeur

Code postal46310
LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Germain-du-Bel-Air (46267)
Code postal46310
AdresseLES HIVERNALS SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310
ParcellesA 604
Superficie terrain6320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant400 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.