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Permis de construire
N° PC 04626717B0015
Ville de Saint-Germain-du-Bel-Air · 46310
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR
Adresse du terrain
SAINT GERMAIN SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310
Date d'autorisation
17/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1469 · E 1471
Superficie du terrain
155 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/10/2017
Ouverture du chantier20/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BEL AIR
SIRET21460267400019
SIREN214602674
Code postal46310
LocalitéSAINT GERMAIN DU BEL AIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Germain-du-Bel-Air (46267)
Code postal46310
AdresseSAINT GERMAIN SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310
ParcellesE 1469 · E 1471
Superficie terrain155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant309 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface publique avant309 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.