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Permis de construire
N° PC 04626716B0013
Ville de Saint-Germain-du-Bel-Air · 46310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COSTE DE BAXADE SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310
Date d'autorisation
26/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 699 · G 712 · G 715
Superficie du terrain
7780 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/09/2016
Ouverture du chantier12/10/2016
Achèvement des travaux10/03/2017

👤Demandeur

Code postal46310
LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Germain-du-Bel-Air (46267)
Code postal46310
AdresseCOSTE DE BAXADE SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46310
ParcellesG 699 · G 712 · G 715
Superficie terrain7780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface commerce créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.