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Permis d'aménager
N° PA 05047715Q0001
Ville de Saint-Germain-des-Vaux · 50440
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES VAUX
Adresse du terrain
LA RUE DE HAUT SAINT-GERMAIN-DES-VAUX 50440
Date d'autorisation
21/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 258 · A 257 · A 256
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN DES VAUX
SIRET21500477100014
SIREN215004771
Code postal50440
LocalitéSAINT-GERMAIN-DES-VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Germain-des-Vaux (50477)
Code postal50440
AdresseLA RUE DE HAUT SAINT-GERMAIN-DES-VAUX 50440
ParcellesA 258 · A 257 · A 256
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.