Déclaration préalable de travaux n° DP 00323625A0060 à Saint-Germain-des-Fossés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00323625A0060

Ville de Saint-Germain-des-Fossés · 03260

Bénéficiaire

CIAL

Adresse du terrain

48 RUE PIERRE SEMARD SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

Date d'autorisation

11/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 13 · AH 16 · AH 572

Superficie du terrain

529 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation11/08/2025

👤Demandeur

DénominationCIAL

SIRET93209586200011

SIREN932095862

Code postal03700

LocalitéBELLERIVE-SUR-ALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneSaint-Germain-des-Fossés (03236)

Code postal03260

Adresse48 RUE PIERRE SEMARD SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

ParcellesAH 13 · AH 16 · AH 572

Superficie terrain529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.