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Permis de construire
N° PC 00323621A0023
Ville de Saint-Germain-des-Fossés · 03260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
51 ROUTE DE BOURZAT SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260
Date d'autorisation
07/04/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 331
Superficie du terrain
29510 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

Code postal03260
LocalitéBILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneSaint-Germain-des-Fossés (03236)
Code postal03260
Adresse51 ROUTE DE BOURZAT SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260
ParcellesZB 331
Superficie terrain29510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée76 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.