Permis de construire n° PC 00323615A0010 à Saint-Germain-des-Fossés

Permis de construire

N° PC 00323615A0010

Ville de Saint-Germain-des-Fossés · 03260

Bénéficiaire

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Adresse du terrain

LES JUSTICES SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 430

Superficie du terrain

5326 m²

Logements créés

Surface habitable créée

729 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/03/2016

Ouverture du chantier08/02/2017

Achèvement des travaux28/02/2018

👤Demandeur

DénominationSA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

SIRET67372074400063

SIREN673720744

Code postal45005

LocalitéORLEANS CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneSaint-Germain-des-Fossés (03236)

Code postal03260

AdresseLES JUSTICES SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

ParcellesAC 430

Superficie terrain5326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Surface habitable avant3672 m²

Surface habitable créée729 m²

Surface habitable démolie2570 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.