Permis de construire n° PC 00323614V0012 à Saint-Germain-des-Fossés

Permis de construire

N° PC 00323614V0012

Ville de Saint-Germain-des-Fossés · 03260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMP FRANZ SCHUBERT LOTISSEMENT LES MOULIERES LOT N 3 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

Date d'autorisation

13/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 421 · ZD 424 · ZD 429

Superficie du terrain

1041 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/12/2016

Date d'autorisation13/10/2014

Ouverture du chantier16/12/2015

Achèvement des travaux12/12/2016

👤Demandeur

Code postal03260

LocalitéSAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneSaint-Germain-des-Fossés (03236)

Code postal03260

Adresse4 IMP FRANZ SCHUBERT LOTISSEMENT LES MOULIERES LOT N 3 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

ParcellesZD 421 · ZD 424 · ZD 429

Superficie terrain1041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.