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Permis de construire
N° PC 00323613V0011
Ville de Saint-Germain-des-Fossés · 03260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 IMP FRANZ SCHUBERT LOT 6 DU LOTISSEMENT DES MOULIAƒAšRES IV SAINT-GERMAIN-DES-FOSSAƒA©S 03260
Date d'autorisation
24/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 432
Superficie du terrain
917 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/02/2014
Ouverture du chantier05/05/2014
Achèvement des travaux22/12/2014

👤Demandeur

Code postal03260
LocalitéSAINT-GERMAIN-DES-FOSSAƒA©S
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneSaint-Germain-des-Fossés (03236)
Code postal03260
Adresse10 IMP FRANZ SCHUBERT LOT 6 DU LOTISSEMENT DES MOULIAƒAšRES IV SAINT-GERMAIN-DES-FOSSAƒA©S 03260
ParcellesZD 432
Superficie terrain917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée121 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.