Permis d'aménager n° PA 00323613V0001 à Saint-Germain-des-Fossés

Permis d'aménager

N° PA 00323613V0001

Ville de Saint-Germain-des-Fossés · 03260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES MOULIERES LES MOULIERES SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 21 · ZD 22 · ZD 23

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/05/2013

Ouverture du chantier13/05/2013

Achèvement des travaux23/08/2013

👤Demandeur

Code postal03260

LocalitéSAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneSaint-Germain-des-Fossés (03236)

Code postal03260

AdresseCHEM DES MOULIERES LES MOULIERES SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

ParcellesZD 21 · ZD 22 · ZD 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.