Permis d'aménager n° PA 00323616A0001 à Saint-Germain-des-Fossés

Permis d'aménager

N° PA 00323616A0001

Ville de Saint-Germain-des-Fossés · 03260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BARTAUX NORD SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

Date d'autorisation

06/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 277 · ZB 470

Superficie du terrain

14478 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/02/2017

👤Demandeur

Code postal63300

LocalitéTHIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneSaint-Germain-des-Fossés (03236)

Code postal03260

AdresseLES BARTAUX NORD SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

ParcellesZB 277 · ZB 470

Superficie terrain14478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.