Déclaration préalable de travaux n° DP 00323625A0074 à Saint-Germain-des-Fossés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00323625A0074

Ville de Saint-Germain-des-Fossés · 03260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES COMBES SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

Date d'autorisation

06/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 502

Superficie du terrain

30292 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204630

SIREN444608442

Code postal03300

LocalitéCUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneSaint-Germain-des-Fossés (03236)

Code postal03260

AdresseLES COMBES SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

ParcellesZD 502

Superficie terrain30292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²

Surface publique créée82 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.