Déclaration préalable de travaux n° DP 00323615A0033 à Saint-Germain-des-Fossés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00323615A0033

Ville de Saint-Germain-des-Fossés · 03260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE PIERRE SEMARD SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

Date d'autorisation

12/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 552

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/01/2016

👤Demandeur

LocalitéSAINT GERMAIN DES FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneSaint-Germain-des-Fossés (03236)

Code postal03260

Adresse28 RUE PIERRE SEMARD SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260

ParcellesAE 552

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.