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Permis de construire
N° PC 00323621A0013
Ville de Saint-Germain-des-Fossés · 03260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BIONNES SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 263
Superficie du terrain
71520 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

Code postal03260
LocalitéSAINT GERMAIN DES FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneSaint-Germain-des-Fossés (03236)
Code postal03260
AdresseLES BIONNES SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03260
ParcellesZD 263
Superficie terrain71520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface agricole créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.