Permis de construire n° PC 0504782200006 à Saint-Germain-de-Tournebut

Permis de construire

N° PC 0504782200006

Ville de Saint-Germain-de-Tournebut · 50700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT

Adresse du terrain

VILLAGE DE L'EGLISE - SALL SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT 50700

Date d'autorisation

11/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1030 · A 1032 · A 1033

Superficie du terrain

6330 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT

SIRET21500478900016

SIREN215004789

Code postal50700

LocalitéSAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Germain-de-Tournebut (50478)

Code postal50700

AdresseVILLAGE DE L'EGLISE - SALL SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT 50700

ParcellesA 1030 · A 1032 · A 1033

Superficie terrain6330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant275 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.