Permis d'aménager
N° PA 00323723A0001
Ville de Saint-Germain-de-Salles · 03140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES
Adresse du terrain
17 RUE DE L AVENE SAINT-GERMAIN-DE-SALLES 03140
Date d'autorisation
13/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 11
Superficie du terrain
15810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN DE SALLES
SIRET21030237800018
SIREN210302378
Code postal03140
LocalitéST GERMAIN DE SALLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneSaint-Germain-de-Salles (03237)
Code postal03140
Adresse17 RUE DE L AVENE SAINT-GERMAIN-DE-SALLES 03140
ParcellesZO 11
Superficie terrain15810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.