Déclaration préalable de travaux
N° DP 08522021C0043
Ville de Saint-Germain-de-Prinçay · 85110
Bénéficiaire
EARL BATY
Adresse du terrain
FIEF DE CHASSAIS L ABBAYE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY 85110
Date d'autorisation
05/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 27
Superficie du terrain
14870 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationEARL BATY
SIRET35321614600012
SIREN353216146
Code postal85110
LocalitéSAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Germain-de-Prinçay (85220)
Code postal85110
AdresseFIEF DE CHASSAIS L ABBAYE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY 85110
ParcellesZI 27
Superficie terrain14870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1480 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface agricole avant1480 m²
Surface agricole créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.