Déclaration préalable de travaux n° DP 08522016C0006 à Saint-Germain-de-Prinçay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08522016C0006

Ville de Saint-Germain-de-Prinçay · 85110

Bénéficiaire

CTDI

Adresse du terrain

19 RUE LOUIS MARCHEGAY SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY 85110

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 677

Superficie du terrain

1078 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

DénominationCTDI

SIREN795375716

Code postal85110

LocalitéSAINT GERMAIN-DE-PRINCAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Germain-de-Prinçay (85220)

Code postal85110

Adresse19 RUE LOUIS MARCHEGAY SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY 85110

ParcellesAB 677

Superficie terrain1078 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant105 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.