Déclaration préalable de travaux n° DP 08522015C0024 à Saint-Germain-de-Prinçay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08522015C0024

Ville de Saint-Germain-de-Prinçay · 85110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL ROYRAND SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY 85110

Date d'autorisation

02/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 150 · ZS 163 · ZS 180

Superficie du terrain

9994 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY

SIRET24850034000141

SIREN248500340

Code postal85110

LocalitéSAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Germain-de-Prinçay (85220)

Code postal85110

AdresseRUE DU GENERAL ROYRAND SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY 85110

ParcellesZS 150 · ZS 163 · ZS 180

Superficie terrain9994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4037 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant4037 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.