Déclaration préalable de travaux n° DP 0275451300001 à Saint-Germain-de-Pasquier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0275451300001

Ville de Saint-Germain-de-Pasquier · 27370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1242 ROUTE DE LA VALLEE DE L'OI SAINT GERMAIN DE PASQUIER ST-GERMAIN-DE-PASQUIER 27370

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 353

Superficie du terrain

10382 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

Code postal27370

LocalitéSAINT GERMAIN DE PASQUIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Germain-de-Pasquier (27545)

Code postal27370

Adresse1242 ROUTE DE LA VALLEE DE L'OI SAINT GERMAIN DE PASQUIER ST-GERMAIN-DE-PASQUIER 27370

ParcellesA 353

Superficie terrain10382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.