Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Micro-entreprise
Numéro de SIRET du demandeur : 48969316800010
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue de Pierre
Code postal du demandeur : 21530
Localité du demandeur : Saint-Germain-de-Modeon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Rousselot
Code postal du terrain : 21530
Localité du terrain : Saint-Germain-de-Modeon
Section cadastrale 1 : 100C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 905
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre