Permis de construire de la ville de Saint-Germain-de-Modéon

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Saint-Germain-de-Modéon
Code postal : 21530
Code INSEE de la commune : 21548

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02154822B0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/01/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 21530 Saint-Germain-de-Modeon
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE des Forberets Le frene Saint-Germain-de-Modeon 21530
Parcelle(s) concernée(s) : AB111
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 50m2