Déclaration préalable de travaux n° DP 0613962500002 à Saint-Germain-de-Martigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0613962500002

Ville de Saint-Germain-de-Martigny · 61560

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ELPHIGNY SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY 61560

Date d'autorisation

09/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 43

Superficie du terrain

6080 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal61014

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Germain-de-Martigny (61396)

Code postal61560

AdresseELPHIGNY SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY 61560

ParcellesA 43

Superficie terrain6080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.