Permis de construire n° PC 00135712B0005 à Saint-Germain-de-Joux

Permis de construire

N° PC 00135712B0005

Ville de Saint-Germain-de-Joux · 01130

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX 01130

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 107

Superficie du terrain

1640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/03/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Germain-de-Joux (01357)

Code postal01130

AdresseRUE DE LA GARE SAINT-GERMAIN-DE-JOUX 01130

ParcellesAB 107

Superficie terrain1640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Surface habitable issue de transfo330 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.