Déclaration préalable de travaux n° DP 04815514B0001 à Saint-Germain-de-Calberte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04815514B0001

Ville de Saint-Germain-de-Calberte · 48370

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

LES MATTES SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE 48370

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 969

Superficie du terrain

77652 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier28/03/2014

Achèvement des travaux30/04/2014

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSaint-Germain-de-Calberte (48155)

Code postal48370

AdresseLES MATTES SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE 48370

ParcellesC 969

Superficie terrain77652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.