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Permis de construire
N° PC 06920712Z0012
Ville de Saint-Germain-au-Mont-d'Or · 69650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE L EGLISE SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D OR 69650
Date d'autorisation
01/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 576
Superficie du terrain
3150 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/01/2013

👤Demandeur

Code postal69650
LocalitéSAINT-GERMAIN-AU-MONT-D OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Germain-au-Mont-d'Or (69207)
Code postal69650
Adresse16 RUE DE L EGLISE SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D OR 69650
ParcellesAB 576
Superficie terrain3150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo56 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.