Permis d'aménager
N° PA 07046414E0001
Ville de Saint-Germain · 70200
Bénéficiaire
POMMIER BRINGARD
Adresse du terrain
SUR LE POMMIER BRINGARD SAINT-GERMAIN 70200
Date d'autorisation
03/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 382 · C 383 · C 385
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/12/2014
Ouverture du chantier09/11/2016
Achèvement des travaux21/12/2018

👤Demandeur

DénominationPOMMIER BRINGARD
SIRET80398166100017
SIREN803981661
Code postal70270
LocalitéTERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Germain (70464)
Code postal70200
AdresseSUR LE POMMIER BRINGARD SAINT-GERMAIN 70200
ParcellesC 382 · C 383 · C 385
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.