Permis d'aménager
N° PA 07046414E0002
Ville de Saint-Germain · 70200
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
RUE DU RANG DROGON SAINT-GERMAIN 70200
Date d'autorisation
08/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 1811
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/01/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Germain (70464)
Code postal70200
AdresseRUE DU RANG DROGON SAINT-GERMAIN 70200
ParcellesCO 1811
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.