Permis d'aménager n° PA 07046415E0001 à Saint-Germain

Permis d'aménager

N° PA 07046415E0001

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

ROUTE DU RANG DROGON SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1811

Superficie du terrain

20993 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/10/2015

Ouverture du chantier18/01/2016

Achèvement des travaux17/05/2016

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

AdresseROUTE DU RANG DROGON SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesC 1811

Superficie terrain20993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.