Déclaration préalable de travaux n° DP 07046423E0010 à Saint-Germain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046423E0010

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2A ROUTE DES MONTS-REVEAUX SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

15/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 592

Superficie du terrain

975 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Germain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/05/2023

Ouverture du chantier15/10/2023

Achèvement des travaux15/07/2024

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse2A ROUTE DES MONTS-REVEAUX SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesB 592

Superficie terrain975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.