Déclaration préalable de travaux
N° DP 07046422E0009
Ville de Saint-Germain · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEMI DES BARAQUES S 7
Date d'autorisation
11/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1534
Superficie du terrain
1095 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/02/2022
Ouverture du chantier11/02/2022
Achèvement des travaux11/02/2022

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéSAINT-GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Germain (70464)
Code postal70200
Adresse7 CHEMI DES BARAQUES S 7
ParcellesB 1534
Superficie terrain1095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.