Déclaration préalable de travaux n° DP 07046422E0009 à Saint-Germain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046422E0009

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHEMI DES BARAQUES S 7

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1534

Superficie du terrain

1095 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Germain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/02/2022

Ouverture du chantier11/02/2022

Achèvement des travaux11/02/2022

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéSAINT-GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse7 CHEMI DES BARAQUES S 7

ParcellesB 1534

Superficie terrain1095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.