Déclaration préalable de travaux
N° DP 07046420E0040
Ville de Saint-Germain · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2C ROUTE DU SAULCY SAINT-GERMAIN 70200
Date d'autorisation
29/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 286
Superficie du terrain
2676 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/10/2020
Ouverture du chantier28/02/2021
Achèvement des travaux25/11/2021

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéSAINT-GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Germain (70464)
Code postal70200
Adresse2C ROUTE DU SAULCY SAINT-GERMAIN 70200
ParcellesA 286
Superficie terrain2676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.