Déclaration préalable de travaux n° DP 07046420E0037 à Saint-Germain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046420E0037

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Adresse du terrain

CHEMI DES TAÃÂTES DE CHATS SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

05/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1957

Superficie du terrain

16030 m²

Surface locaux créée

1162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/10/2020

Ouverture du chantier05/11/2020

Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN

SIRET21700464700012

SIREN217004647

Code postal70200

LocalitéSAINT-GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

AdresseCHEMI DES TAÃÂTES DE CHATS SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesC 1957

Superficie terrain16030 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²

Surface locaux créée1162 m²

Surface agricole avant167 m²

Surface agricole créée1162 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.