Déclaration préalable de travaux n° DP 07046418E0026 à Saint-Germain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046418E0026

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS MEILLEY SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

15/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1810

Superficie du terrain

16590 m²

Surface locaux créée

631 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéECHAVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

AdresseCHAMPS MEILLEY SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesC 1810

Superficie terrain16590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée631 m²

Surface agricole créée631 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.