Déclaration préalable de travaux n° DP 07046416E0037 à Saint-Germain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046416E0037

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA FONTAINE SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1412

Superficie du terrain

1794 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Germain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéSAINT-GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse2 RUE DE LA FONTAINE SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesD 1412

Superficie terrain1794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.