Déclaration préalable de travaux
N° DP 07046416E0012
Ville de Saint-Germain · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEMIN DU CHA‚TEAU D'EAU SSAINT-GERMAIN 70200
Date d'autorisation
18/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 88 · D 1344 · D 1348
Superficie du terrain
99 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

LocalitéSAINT-GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Germain (70464)
Code postal70200
Adresse2 CHEMIN DU CHA‚TEAU D'EAU SSAINT-GERMAIN 70200
ParcellesD 88 · D 1344 · D 1348
Superficie terrain99 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.