Déclaration préalable de travaux n° DP 07046416E0012 à Saint-Germain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046416E0012

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMIN DU CHAÃÂTEAU D'EAU SSAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 88 · D 1344 · D 1348

Superficie du terrain

99 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

LocalitéSAINT-GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse2 CHEMIN DU CHAÃÂTEAU D'EAU SSAINT-GERMAIN 70200

ParcellesD 88 · D 1344 · D 1348

Superficie terrain99 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.