Permis de construire n° PC 07046423E0005 à Saint-Germain

Permis de construire

N° PC 07046423E0005

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

SCI PAM

Adresse du terrain

23 RUE DES VOSGES SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

31/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 239

Superficie du terrain

1505 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI PAM

SIREN399997204

Code postal70270

LocalitéMELISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse23 RUE DES VOSGES SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesB 239

Superficie terrain1505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.