Permis de construire n° PC 07046422E0001 à Saint-Germain

Permis de construire

N° PC 07046422E0001

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DE LA NEUVELLE SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 380

Superficie du terrain

950 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/03/2022

Ouverture du chantier17/04/2022

Achèvement des travaux03/07/2022

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéSAINT-GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse31 RUE DE LA NEUVELLE SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesC 380

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.