Permis de construire n° PC 07046420E0006 à Saint-Germain

Permis de construire

N° PC 07046420E0006

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

SCI LA DITTA

Adresse du terrain

22 ROUTE DU SAULCY SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

23/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1949

Superficie du terrain

18936 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/07/2020

Ouverture du chantier23/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LA DITTA

SIRET50128575300015

SIREN501285753

Code postal70200

LocalitéMAGNY-VERNOIS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse22 ROUTE DU SAULCY SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesC 1949

Superficie terrain18936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1966 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface commerce avant1966 m²

Surface commerce créée104 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.