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Permis de construire
N° PC 07046417E0017
Ville de Saint-Germain · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GUA‰ DE FRANCHEVELLE SAINT-GERMAIN 70200
Date d'autorisation
01/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1505
Superficie du terrain
1231 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/08/2017
Ouverture du chantier01/09/2017
Achèvement des travaux30/11/2017

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéSAINT-GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Germain (70464)
Code postal70200
AdresseGUA‰ DE FRANCHEVELLE SAINT-GERMAIN 70200
ParcellesB 1505
Superficie terrain1231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.