Permis de démolir
N° PD 07046414E0001
Ville de Saint-Germain · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RTE DE FAUCOGNEY SAINT-GERMAIN 70200
Date d'autorisation
17/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1283
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéSAINT-GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Germain (70464)
Code postal70200
Adresse38 RTE DE FAUCOGNEY SAINT-GERMAIN 70200
ParcellesD 1283
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.