Permis de démolir
N° PD 07046422E0002
Ville de Saint-Germain · 70200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GERMAIN
Adresse du terrain
12 RUE DES VOSGES S 70200
Date d'autorisation
23/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 46
Superficie du terrain
1187 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN
SIRET21700464700012
SIREN217004647
Code postal70200
LocalitéSAINT-GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Germain (70464)
Code postal70200
Adresse12 RUE DES VOSGES S 70200
ParcellesA 46
Superficie terrain1187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.