Permis de démolir n° PD 07046422E0003 à Saint-Germain

Permis de démolir

N° PD 07046422E0003

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GERMAIN

Adresse du terrain

1 RUE DU RANG DROGON SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 295

Superficie du terrain

1160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GERMAIN

SIRET21700464700012

SIREN217004647

Code postal70200

LocalitéSAINT-GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse1 RUE DU RANG DROGON SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesC 295

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.