Déclaration préalable de travaux n° DP 07046418E0009 à Saint-Germain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07046418E0009

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

57 RUE DES VOSGES SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

31/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1175

Superficie du terrain

11 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt31/05/2018

Date d'autorisation31/05/2018

Ouverture du chantier14/08/2018

Achèvement des travaux25/01/2019

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéSAINT-GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse57 RUE DES VOSGES SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesD 1175

Superficie terrain11 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable créée40 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.