Permis de construire n° PC 07046423E0008 à Saint-Germain

Permis de construire

N° PC 07046423E0008

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35BIS ROUTE DU SAULCY SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

07/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1569 · C 1570

Superficie du terrain

758 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt07/09/2023

Date d'autorisation07/09/2023

Ouverture du chantier05/02/2024

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéBOURGUIGON LES CONFLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse35BIS ROUTE DU SAULCY SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesC 1569 · C 1570

Superficie terrain758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.