Permis de construire n° PC 07046423E0006 à Saint-Germain

Permis de construire

N° PC 07046423E0006

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

MERA PEAK

Adresse du terrain

2 BIS CHEMI DE LA BROSSE SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 295

Superficie du terrain

1904 m²

Logements créés

Surface habitable créée

300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationMERA PEAK

SIRET95101712800012

SIREN951017128

Code postal70200

LocalitéROYE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse2 BIS CHEMI DE LA BROSSE SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesA 295

Superficie terrain1904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée300 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.